Reconnaître et encadrer la démocratie étudiante

Vous l’avez peut-être lu ce week-end : au nom des 48 établissements d’enseignement collégial public du Québec, j’ai demandé au gouvernement de reconnaître et d’encadrer le plein exercice de la démocratie étudiante.

L’heure n’est plus au statu quo ni à la tergiversation sur le sens des mots « grève » et « boycottage ».

Dans les faits, le refus d’adopter un encadrement législatif minimal dans l’exercice démocratique des associations étudiantes réunies en assemblée, d’une part, et la méthode forte des injonctions et de la répression, d’autre part, avivent les tensions au lieu de les apaiser et mènent à des situations où les cours ne se donnent tout simplement pas. Tous admettent, de toute façon, qu’il faut que des conditions minimales soient respectées pour que les cours puissent se donner.

Les événements vécus lors des mouvements étudiants du printemps 2012 nous l’ont démontré. Ce qui est survenu la semaine dernière à l’UQAM et dans une moindre mesure au Cégep du Vieux Montréal le prouve à nouveau.

Déjà, en septembre 2013, une résolution sur la démocratie étudiante adoptée à l’unanimité par le Forum des directeurs généraux et des directrices générales des 48 cégeps proposait au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) — devenu depuis le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) — d’adopter un encadrement législatif qui, en cas d’action concertée des étudiants visant à perturber la tenue des cours, imposerait le respect des conditions suivantes :

  • établir un taux de participation minimum à l’assemblée;
  • établir l’obligation de tenir un vote secret;
  • établir un seuil minimal de 50 % + 1 des étudiants se prononçant sur le déclenchement ou la cessation de l’action concertée;
  • établir que le vote sur l’action concertée soit l’objet d’une reconsidération dans un délai raisonnable et prédéterminé;
  • favoriser l’utilisation, par les associations étudiantes, du vote à distance, du référendum ou de tout autre moyen permettant à l’ensemble des étudiants de participer au processus.

Dans la mesure où ces conditions seraient respectées, l’ensemble des étudiants serait lié au résultat du vote.

De même, pour l’essentiel, le rapport Bissonnette-Porter (2013) et le rapport Ménard (2014) proposaient également tous deux de reconnaître et d’encadrer l’exercice de la démocratie étudiante. Ils ont été malheureusement « tablettés » tour à tour par le gouvernement Marois et le gouvernement actuel.

La Fédération des cégeps demande au gouvernement d’encadrer la démocratie étudiante depuis le printemps 2012. Le recteur de l’UQAM, M. Robert Proulx, a également réclamé un encadrement législatif en ce sens la semaine dernière.

Alors que même la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) se dit maintenant elle aussi favorable à une réglementation sur la question et que les cégeps, aux prises avec de nouvelles compressions de plus de 40 millions de dollars, n’ont pas les moyens de financer une reprise des cours à la suite d’une grève (ou d’un boycottage!), je demande à nouveau au ministre François Blais de prendre le problème à bras-le-corps et d’enfin clarifier la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants, qui date de 1983.

Comme le disait la présidente du conseil d’administration de l’UQAM, Mme Lise Bissonnette, dans une entrevue sur le sujet hier, « on ne peut rester dans le flou actuel ». Les faits sont têtus, nier un phénomène social ne le fait pas disparaître. La solution réside dans une intervention législative du gouvernement et certainement pas dans les injonctions et les forces policières.

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